Responsabilisation professionnelle – 1re partie

Tout un dilemme pour les infirmières et les infirmiers.

D’un côté, ils ont la responsabilité professionnelle et déontologique de protéger l’intérêt des patients. De l’autre côté, on s’attend à ce qu’ils se conforment aux directives des employeurs, même quand ces directives compromettent la sécurité des patients.

Dans un petit hôpital, la seule infirmière autorisée de garde pendant la nuit peut être débordée avec les nouvelles admissions ou les patients en état critique qui deviennent soudainement instables et qui requièrent toute son attention. Elle sait qu’elle a besoin d’un autre collègue pour pouvoir soigner ses patients en toute sécurité. Elle appelle son superviseur et lui demande la permission d’appeler un ou une collègue en renfort. Le superviseur répond : « Non, nous avons déjà dépassé le budget, il faut que tu te débrouilles ».

Si elle obéit à son superviseur, elle ne répond plus aux standards professionnels; elle risque donc de faire face à des mesures disciplinaires de la part de son association professionnelle ainsi qu’à une responsabilité légale si un patient juge qu’elle lui a causé des préjudices. Par contre, si elle désobéit à son superviseur et qu’elle appelle un ou une collègue en renfort, elle risque de faire face à des mesures disciplinaires de la part de son employeur. Ces mesures peuvent aller de la suspension au renvoi.

Les infirmières et les infirmiers qui ont adhéré aux syndicats voulaient plus qu’une protection contre les congédiements injustifiés, des horaires impossibles ou des salaires et des avantages sociaux insuffisants. Les infirmières et les infirmiers comptaient sur leurs syndicats pour les aider à résoudre le problème de « la responsabilité sans l’autorité ».

Dès les débuts de la SUN, on voulait que le syndicat soit le représentant et le défenseur des infirmières et des infirmiers qui s’inquiétaient désespérément des soins aux patients. Or, les employeurs du système de santé se sont opposés vigoureusement à toute disposition de l’entente collective qui pourrait restreindre les « prérogatives de l’employeur ».

Les nouvelles conventions collectives ne contenaient aucune disposition qui obligeait les employeurs à prendre au sérieux les inquiétudes du personnel infirmier concernant la sécurité des patients. Les infirmières et les infirmiers ont décidé d’agir; la SUN a développé de nouvelles stratégies et de nouveaux procédés (indépendamment de l’entente collective) afin de les appuyer.

En juin 1975, les six infirmières en soins généraux du Broadview Union Hospital ont démissionné en bloc à cause de « relations de travail qui se détérioraient progressivement avec un des médecins. » Ce coup d’éclat des infirmières a déclenché une enquête, dont la recommandation était de suspendre les privilèges du médecin en question (SUNSPOTS, Vol. 2 no1, mars 1976, p. 6, 7).

Le 28 juin 1975, c’était au tour des huit infirmières en soins généraux (i.e. tout le personnel infirmier autorisé) du Birch Hills Memorial Union Hospital de démissionner. Elles quittaient leurs emplois surtout à cause d’une « dispute entre le médecin et l’administration de l’hôpital qui concernait la mise à l’horaire de certaines chirurgies majeures. Résultat : le médecin décidait parfois de faire travailler les infirmières et les infirmiers dans deux quarts de travail consécutifs. La qualité des soins aux patients était inévitablement touchée par cette décision » (SUNSPOTS, vol. 1 no 3, 8 août 1975, p.4).

(Le médecin a aussi été accusé et condamné pour voies de fait simples contre une des infirmières. Il a accepté de signer une déclaration où il rétractait les remarques qu’il avait passées dans une réunion municipale. Il avait tenu des propos diffamatoires en parlant des infirmières et des infirmiers : il avait parlé d’eux en employant des termes inappropriés en alléguant qu’ils étaient responsables de la mort de patients. L’hôpital a été fermé de juin 1975 à février 1976 (SUNSPOTS, vol. 2 no1, mars 1976, p. 7).

La SUN a décidé de mettre de la pression sur le Birch Hills Hospital pour qu’il réintègre les infirmières. Pour ce faire, le syndicat a utilisé la « liste grise ». Cette « liste » était utilisée par la SUN pour conseiller publiquement au personnel infirmier de toute la Saskatchewan de ne pas offrir leurs services dans les hôpitaux qui se trouvaient sur la liste grise.

La SUN a utilisé une autre fois la stratégie de la « liste grise » quand 16 infirmières et infirmiers du Watrous Union Hospital ont déclenché la grève le mercredi 4 janvier 1978 à cause de deux cas problématiques de dotation en personnel. En l’absence du directeur des soins infirmiers, l’hôpital n’avait pas maintenu à l’horaire le nombre habituel d’infirmières et d’infirmiers autorisés. C’est une infirmière des soins généraux qui remplaçait le directeur, et l’hôpital n’avait engagé personne d’autre; il y avait donc une infirmière de moins au chevet des patients. En plus, l’hôpital violait une disposition de l’entente collective en refusant de fournir une initiation au nouveau personnel infirmier. Un vote s’est tenu au conseil d’administration de la SUN. Résultat : le Watrous Union Hospital était placé sur la liste grise jusqu’à ce que le conflit soit réglé. Le 20 janvier, un accord a été conclu et l’hôpital a été retiré de la liste grise (SUNSPOTS, Vol. 4 no. 1, 20 janvier 1978, p. 3).

Même si les actions radicales comme les démissions en bloc ou la stratégie de la « liste grise » réussissaient bien en général, le personnel infirmier a fait pression sur la SUN pour qu’elle négocie dans leurs ententes collectives une meilleure dotation en personnel et des clauses qui assurent la sécurité des patients.

Les 2 et 3 octobre 1975, on parvient à un consensus à la conférence sur les négociations de la SUN en ce qui a trait aux principales questions à négocier en 1976 : « Des améliorations générales des conditions de travail qui touchent entre autres les besoins en personnel, le nombre moyen de patients à l’hôpital chaque jour, le droit de déposer une plainte concernant les charges de travail et le perfectionnement du personnel. » (SUNSPOTS, vol. 2 no.1, mars 1976, p. 1).

« Il est résolu que la SUN incite fortement le Programme de services hospitaliers de la Saskatchewan (S.H.S.P. : Saskatchewan Hospital Services Plan) à mettre sur pied un indice du volume de la charge de travail des infirmières et des infirmiers qui soit obligatoire et fonctionnel. Cet indice sera le critère qui déterminera le partage des postes d’infirmières et d’infirmiers autorisés dans les hôpitaux de la Saskatchewan. » Résolution adoptée à l’assemblée générale annuelle de la SUN en mars 1976 (SUNSPOTS, vol. 2 no. 1, mars 1976, p. 3).

Double responsabilité

En 1977, la SUN était bien consciente de la contradiction qui existait entre la responsabilité du personnel infirmier autorisé envers son employeur et sa responsabilité envers les patients. Elle comprenait les raisons qui poussaient les infirmières et les infirmiers à démissionner quand la situation devenait intolérable.

SUNSPOTS cite un article de Lorne E. Rozovsky qui a été publié en mars 1977 dans la revue Dimensions in Health Science. Dans cet article, on fournit des conseils juridiques aux infirmières et aux infirmiers : « si une infirmière ou un infirmier autorisé pense qu’une pratique dite normale par son employeur pourrait causer préjudice à un patient, elle ou il devrait :

1. Informer par écrit l’organisme employeur de ses préoccupations et proposer des changements.
2. Tout en respectant les politiques de l’employeur, demeurer fidèle à l’éthique professionnelle du personnel infirmier (donner des soins honnêtes et prudents). Si les politiques de l’employeur sont incompatibles avec les normes éthiques de la profession, l’infirmière ou l’infirmier devrait démissionner. Le fait de ne pas respecter ces normes peut entraîner des blessures et la responsabilité de l’employeur, mais aussi celle de l’infirmière ou de l’infirmier. »

(SUNSPOTS, vol. 3 no. 3, 13 mars 1977, p. 8.)

Les membres de la SUN qui étaient présents lors de l’assemblée générale annuelle de 1980 ont adopté une résolution dans le but de donner aux infirmières et aux infirmiers un outil solide pour les aider à régler cette question. La résolution adoptée stipulait que : « Le syndicat développe et donne accès à une procédure de documentation qui comprend l’utilisation du formulaire de responsabilité professionnelle ». (SUNSPOTS, vol. 6 no. 2, 20 juin 1980, p. 12).